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 Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"

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sofie
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MessageSujet: Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"   Mer 16 Avr - 5:18

Hier soir les députés ont validé le changement de statut des animaux!
 sunny 

"Leurs défenseurs ont enfin obtenu gain de cause : les animaux ne seront plus considérés comme des "biens meubles" dans le Code civil!
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a tranché ce mardi en reconnaissant aux bêtes le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité".
Une pétition très populaire
 88% des Français sont favorables à ce changement de statut, d'après un sondage Ifop réalisé fin octobre 2013. La fondation de protection animale 30 Millions d'amis avait lancé une pétition dans ce sens il y a près de deux ans, signée par de nombreux intellectuels et scientifiques comme Michel Onfray , Matthieu Ricard, Hubert Reeves ou encore Erik Orsenna.

La maltraitance en ligne de mire
Le passage du statut de "biens meubles" à celui "d'êtres vivants doués de sensibilité" devrait changer la donne dans les affaires de maltraitance d'animaux par exemple. Jusque là, le Code rural et le Code pénal ne reconnaissaient qu'"implicitement" les bêtes comme sensibles. Cette modification législative s'inscrit dans le cadre d'un projet de modernisation et de simplication du droit."
 
Un petit pas en avant en espérant que les mentalités continueront à changer et les conciences à s'éveiller!
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cristelle
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MessageSujet: Re: Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"   Mer 16 Avr - 9:08

A voir si les peines contre les bourreaux des animaux seront exemplaires.

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zaberlo
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MessageSujet: Re: Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"   Ven 18 Avr - 23:49

Oui à voir, c'est déjà un pas en avant, il faut que ça continue dans ce sens !

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