Au pré de mon Arche

Association de protection animale en Lozère
 
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 Les statuts de l'association

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zaberlo
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Date d'inscription : 20/06/2010
Localisation : Lozère (48)
Humeur : Motivée quand il s'agit de sauvetage d'animaux !

MessageSujet: Les statuts de l'association   Dim 19 Déc - 6:56

STATUTS de L'ASSOCIATION «AU PRE DE MON ARCHE»



Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 t le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: «Au Pré de mon Arche»

Article 2
Cette association a pour but d'héberger, de soigner et de replacer des animaux maltraités ou destinés à l'abattoir.

Article 3
le siège social est fixé à : La Pignède, 48130 Aumont-Aubrac.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de:
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d'honneur

Article 5 Admission
Pour faire partie de l' association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 6 Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 Radiations
La qualité de membre se perd par:
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent:
1. Le montant des droits d'entrée et de cotisations.
2. Les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des association et fondations.

Article 9 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1. Un(e) président(e),
2. Un(e) secrétaire,
3. Un(e) trésorier(e).

Le conseil est renouvelé tous les 5 ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 Réunion du conseil d'administration
Le conseil se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décision sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par mois. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 20 novembre 2010.
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